Condamnation de Total : vers un transport maritime responsable ?

Publié le par Pierre W. Johnson

Pour la première fois, une grande compagnie pétrolière vient d'être reconnue coupable en France, dans une catastrophe maritime : celle de l'Erika en 1999, qui avait pollué des dizaines de plages dans l'Ouest de la France.  Les plaignants (parties civiles) étaient notamment des organisations écologiques, et des municipalités.

La Ligue de Protection des Oiseaux, une des principales organisations écologiques, est par exemple indemnisée a hauteur de 800.000 euros, dont 300.000 euros "en réparation du préjudice résultant de l'atteinte à l'environnement".  La LPO aurait été "la seule" parmi la centaine de parties civiles "à évoquer principalement le préjudice écologique.

Total n'est pas seule condamnée. La société de classification Rina l'est également. Le procès de l'Erika avait mis en évidence l'extrême complexité et le laxisme moral du transport maritime, les différents opérateurs étant de connivences pour créer des montages juridiques complexes, visant à diluer et à occulter les responsabilités, alors que des milliers de cargos veillissant représentent un danger public permanent.

Selon Dominique Voynet, ministre de l'Environnement lors du naufrage de l'Erika,"C'est la première fois dans l'histoire que le préjudice écologique est reconnu à ce niveau-là pour les départements, pour les associations", a-t-elle ajouté, même si, selon elle, ce n'est pas "encore" le cas pour "les régions qui ont pourtant aussi à gérer des espaces naturels remarquables".

Le procès a permis de montrer qu'il y avait des responsabilités et des fautes à tous les niveaux: la société de certification, la société Total à travers sa procédure de vetting, et l'armateur.

Ce jugement permettra peut-être de mieux identifier les responsabilités dans le transport maritime, et de reconquérir progressivement cette zone de non droit qu'est trop souvent le transport maritime.

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