OMC : accords ou sur-place ?

Publié le par Pierre W. Johnson

Les journaux français saluent ce matin un accord obtenu à la réunion des 153 membres de l'OMC à Genève, sur le dossier du marché de la banane, un dossier épineux qui opposent des blocs de pays depuis plusieurs décennies. S'agit-il d'une avancée, ou de la simple application d'une décision déjà prise, et qu'en est-il du reste des discussions dans cette enceinte internationale de négociations ?



Rappelons tout d'abord l'état de la discussion sur le dossier "banane", fruit le plus consommé et le plus échangé au monde. Pour cela, il sera utile d'en rappeler l'importance, puis l'organisation du commerce international.

Selon la FAO, "L'industrie de la banane engendre une source importante de revenus, d'emplois et de recettes d'exportation pour la majeure partie des pays exportateurs, principalement pour les pays en développement d'Amérique Latine et des Caraïbes ainsi que pour ceux d'Asie et d'Afrique. Le montant annuel total des exportations mondiales de banane est évalué à plus de 4,7 milliards de dollars et représente, de toute évidence, une source vitale de revenus pour de nombreux pays."

Le principal différend opposait l'Union Européenne, plus grand importateur mondial, aux multinationales américaines alliées aux pays producteurs d'Amérique latine. En effet, l'UE appliquait un régime privilégié aux pays de ses anciennes colonies ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), avec l'absence de tarifs douaniers à l'importation, et par conséquent les bananes originaires de ces pays se retrouvent sur le marché européen à des coûts moindres que les bananes latino-américaines, deuxième grande région exportatrice. Dans des pays comme les pays d'Amérique centrale (dont les anciennes républiques bananières !) et l'Equateur, quatre multinationales d'origine américaines dominent verticalement toute la filière, de la production à l'exportation.

On apprend aujourd'hui que l'Union européenne aurait accordé ce week-end aux pays d'Amérique latine une baisse des droits de douane. Mais les pays ACP ont déclaré attendre des mesures compensatoires pour donner leur accord. Ces mesures permettraient notamment de compenser les pertes de revenus à l'export provoquées par cette ouverture du marché de la banane.

Entre parenthèse, notons que s'il existe une surproduction sur le marché de la banane, expliquant des prix bas, les marchés de la banane biologique et de la banane équitable sont en pleine expansion depuis la fin des années 1990. Celles-ci pourraient constituer de véritables alternatives aux conditions de travail très difficiles pour les travailleurs (salaires très bas, large usage des pesticides, etc.) et aux dommages à l'environnement habituellement constatés pour cette culture. Le graphique ci-dessous illustre la croissance des marchés biologiques et équitables pour la filière banane de 1998 à 2003 (source : CNUCED).




Si vous n'avez aucune information sur la question, un petit dossier de "La Case aux enfants" rappelle quelques réalités utiles à connaître sur le commerce de la banane. Un dossier un peu ancien de Novethic donne quelques informations additionnelles.

S'agit-il donc d'un réel succès pour les pays en développement ? Le dossier de la banane met en évidence les différences d'intérêt entre différents groupes de pays en développement. D'autre part, des observateurs étrangers font remarquer que cet accord résulte notamment de l'application de la décision de l'Organe de Règlement des Différends dans le différend opposant depuis 1993 les Etats-Unis et l'Union Européenne sur ces pays, ce que les journaux européens et en tout cas français se sont bien gardés de rappeler, semble-t-il.

Or, de nombreux autres dossiers sont en cours de discussion à l'OMC, sur l'"accès au marché pour les produits non agricoles" (AMNA), industrie et services, notamment. Et sur ces fronts, les observateurs constatent peu de progrès dans les discussions. L'Organisation Mondiale du Commerce se présente en effet comme un vaste espace de discusion (certains diront de marchandage) sur des questions de nature très différente. Une concession d'un pays ou, plus souvent, d'un groupe de pays, sur une question, amène à demander une compensation sur une autre question, sans rapport logique, mais se situant à l'ordre du jour des négociations.

Selon l'organisation de la société civile ICTSD, par exemple, "L’Argentine s’est plainte du fait que les projets de texte qui ont servi de base aux négociations sur l’agriculture et l’AMNA au cours de l’année passée exigeaient des pays en développement qu’ils abaissent les tarifs industriels de manière disproportionnée par rapport aux réformes agricoles proposées par les pays riches." Pour sa part, l'Inde a fait figure au cours des négociations actuelles d'intransigeante, en estimant que les mesures proposée au titre de "mécanisme de sauvegarde spéciale" ne protégeait pas suffisamment les paysans pauvres, avec un seuil de déclenchement de 40% d'augmentation des importantions agricoles. Pour sa part, le Brésil estime que le niveau de 15% de droit de douane permis par ce mécanisme est insuffisant (source : Folha online). Ces deux pays émergents n'ont pas la même position sur cette question.

Le Japon lui-même s'est déclaré « profondément mécontent de la proposition de Lamy» (le directeur général de l'OMC), essentiellement sur le nombre de produits sensibles, a indiqué The Economic Times, un journal indien.

En conclusion, l'avancée des discussions à l'OMC apparait comme beaucoup plus limitée que l'annonce qui en est faite dans nos journaux. Dans la mesure ou les discussions piétinent depuis des années, et où le niveau de complexité de celles-ci semble rendre difficile tout accord, il est temps de se demander s'il n'est pas nécessaire d'inventer d'autres modes de discussion et de négociations. Dans cet ordre d'idées, plusieurs pistes sont tracées par des organismes indépendants : une réorganisation du système multilatéral, qui obligerait les négociateurs commerciaux à mieux tenir compte du droit international des personnes et du travail, et/ou une plus grande participation de la société civile.


Sources : Organisation Mondiale du Commerce, Centre International pour le Commerce et le Développement Durable, Folha online, Libération, Le Monde, Novethic, CNUCED

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