Bonus et TVA réduite pour le vélo

Publié le par Pierre W. Johnson

Bonus à l'achat et abaissement de la TVA

La Gazette des Communes, revue s'adressant aux collectivités territoriales, nous informe que le Comité de promotion du vélo a demandé le 26 août dans un communiqué la prise en compte de la bicyclette dans la fiscalité "verte" qui doit être annoncée par le gouvernement à la rentrée, avec un bonus à l'achat d'un deux roues et une TVA réduite. Ce Comité, créé en 2001, rassemble tous les acteurs du vélo en France : collectivités territoriales, associations d¹usagers, fédérations sportives, constructeurs de matériels et distributeurs... Il oeuvre pour la valorisation de la bicyclette dans toutes ses composantes : mode de déplacement quotidien et de loisirs, outil de développement touristique. Il organise chaque année la Fête du vélo, ainsi que les Trophées du vélo, concours qui récompense tout projet ou initiative menée par des collectivités territoriales, des associations ou des entreprises, en faveur d¹une politique vélo.

Le Comité demande
que "le vélo, mode de déplacement à part entière et non polluant par excellence, plébiscité par beaucoup de citadins mais grand oublié du Grenelle de l'Environnement, soit pris en compte". En effet, Denis Baupin, adjoint Vert au maire de Paris, président depuis 2006 de ce comité, affirme que les mesures comme le bonus malus sur les voitures, bien que "nécessaires, ne sont pas suffisantes pour réduire de façon significative la pollution et son corollaire de nuisances et de méfaits pour la santé". Le Comité propose donc notamment un bonus à l'achat d'un vélo, l'abaissement de la TVA sur les bicyclettes, accessoires et services d'entretien, et une indemnité pour les déplacements domicile/travail effectués à deux roues.

L'exemple néerlandais

Chacun sait que les Pays-Bas sont le numéro un mondial de la pratique du vélo. La dernière revue de l'Inpes (Institut national de prévention et éducation pour la santé). que des politiques publiques ont encouragé dès les années 80 et 90 cette pratique par des mesures incitatives. "Par exemple, acheter un vélo par le biais d'un employeur est exonéré de taxe, et beaucoup d'employeurs offrent une bicyclette à leurs employés tous les trois ans. Les km parcourus en deux roues donnent droit à des produits, sur le modèle des "miles" aériens".

L'extension du bonus-malus écologique

Le bonus-malus écologique est un début de fiscalité verte, qui est bienvenu dans le paysage économique actuel. Son extension à d'autres secteurs que l'automobile est l'objet de négociations serrées entre le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDAT - désolé, l'intitulé de ce ministère semble changer tous les 6 mois) et le Ministère de Finances. Les mesures en cours sont cependant bien limitées et timides. Mais ce sont des premiers pas encourageants.

Favoriser les déplacements en vélo et en transports en commun

La réflexion sur la fiscalité et aux modes de déplacement me semble cependant s'arrêter à mi-chemin. Il faut rappeler qu'une partie significative des dépenses publiques est liée à l'entretien de la voirie (pose et rénovation du revêtement de nos rues et routes, construction de nationales et d'autoroutes financées par l'Etat malgré les péages, pose et opération des systèmes de feux de circulation), et que l'automobile est un des principaux facteurs de la pollution urbaine. Dès lors, celles et ceux qui circulent uniquement en vélo ou en transports en commun contribuent, financièrement par leurs impôts, à des infrastructures qu'ils n'utilisent pas ou très peu (sauf lorsqu'ils prennent le bus). En effet, un centre-ville réservé aux piétons et vélos a besoin de rues beaucoup moins larges et surtout moins souvent rénovées qu'un centre-ville occupé par l'automobile. Nos députés pourraient-ils proposer un crédit d'impôt aux personnes et ménages n'ayant pas de véhicule motorisé particulier ? Ce serait une incitation forte et nouvelle à  pratiquer des modes de déplacement écologiques. La part d'impôt pourrait être également réduite, peut-être dans une moindre mesure, pour les habitants proposant systématiquement leur voiture en co-voiturage à leurs collègues de travail.

Certes, les impôts concernés seraient principalement les impôts locaux, et ceci représenterait une baisse des revenus des collectivités locales, déjà parfois mal en point par une décentralisation inachevée. Mais celle-ci pourrait  être compensé soit par la mise en place d'autoroutes urbaines dans les grandes métropoles (ceci fonctionne déjà à Londres) soit par de moindres dépenses de voirie, et à terme de santé publique, ainsi que par une contribution des employeurs au frais de déplacement, partagés et écologiques, de leurs salariés, une mesure légitime qui n'est partiellement appliquée qu'en région parisienne. L'objectif serait que finalement chacun et chacune assume le plus possible toutes les conséquences de ses choix de déplacement sur la collectivité.

J'ajoute que l'existence du vélo électrique rend accessible ce mode de transport à des nouveaux publics (dont la force physique, pour une raison ou une autre a besoin d'être assistée). Les personnes âgées et les handicapés pourraient être aidés pour l'achat ou la location de ce type de deux-roues.

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