Un projet de label d'utilité sociale en France suscite la polémique

Publié le par Pierre W. Johnson

France : La Mission parlementaire du député Vercamer dédiée au développement de l’économie sociale et de l’entrepreneuriat social qui s’achèvera le 2 avril devrait proposer la création d'un label d'utilité sociale.

Le but est de rassembler les prétentions à finalité d’utilité sociale que revendiquent à la fois les structures ESS et les entrepreneurs sociaux. Est-ce une bonne idée ? Les acteurs de l'ESS, et notamment les Chambres Régionales de l'Economie Sociale (et parfois Solidaire) pensent que non.

Il n’y aura aucune définition précise du label dans le rapport, ce sera aux acteurs de travailler sur les critères. Le député propose dans la Lettre de la coopération un « système à étages avec un travail sur les entreprises sociales, un travail sur l’agrément associatif et un travail sur l’utilité sociale qui unifierait l’économie sociale et l’entrepreneuriat social ».

Le rapport de la Mission viendra ainsi s'ajouter aux échanges actuels dans le cadre du débat entre entrepreunariat social et économie sociale et solidaire. Après l'annonce de la création du Mouvement des entrepreneurs sociaux des universitaires comme Jean-François Draperi ou Nadine Richez-Batesti ont resitué cette initiative et les Cress régionales ont protesté contre cette démarche dans un courier à Francis Vercamer.

Dans leurs courrier, ces dernières abordent plusieurs points décisifs qui leur semblent difficilement compatibles avec le projet de création d’un label de l’entreprise social. Ces arguments nous paraissent solides, et méritent d'être écoutés : 
  • « Le projet de label qui nous est soumis semble assez éloigné des principes et réalités d’entreprises d’économie sociale et solidaire. Ainsi, les entreprises de capitaux qui développent des démarches RSE et qui en font un outil de marketing social pourraient être, à terme, assimilées à des entreprises sociales, voire à des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Ceci ajouterait un risque de confusion dans un contexte où la mission recherche au contraire à renforcer la lisibilité et l’attractivité du secteur ».
  • Les démarches de label, si elles sont séduisantes, ne répondent pas, par ailleurs, à la préoccupation que nous partageons d’évaluer et de faire évoluer les pratiques des entreprises.
 

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