La Nouvelle-Calédonie invente un régime juridique pour les savoirs traditionnels

Publié le par Pierre W. Johnson

Comment protéger les savoirs traditionnels élaborés par les peuples autochtones au fil des générations, dans un lien étroit avec leur environnement, sans les calquer sur les droits de propriété intellectuelle, pensés pour le secteur industriel ?

 

 

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La population kanak de Nouvelle Calédonie a entrepris de réfléchir à la question, et de définir un régime de "droits intellectuels autochtones". Le projet de loi a été présenté et examiné il y a quelques semaines par le gouvernement français il y a quelques semaines.

 

 

 

La proposition propose la création d'un registre de propriété intellectuelle sur lequel les différents clans pourront enregistrer leurs savoirs, et un régime de partage des avantages, s'ils souhaitent les partager avec une entreprises, pharmaceutique ou cosmétique par exemple. Un registre du même type existe depuis 2006 au Pérou, seul pays

 

Le tout serait sous le contrôle d'une Haute Autorité indépendante des savoirs traditionnels.

 

Lien vers l'article du journal Les Nouvelles Calédoniennes.

 

Pour celles et ceux qui lisent l'espagnol, voici le lien vers le portail des Registres de connaissances traditionnelles des Peuples Indigènes au Pérou.

 

Resumen: el pueblo Kanak de la provincia francesa de Nueva Caledonia ha propuesto un proyecto de ley para la protección de los derechos intelectuales autoctonos. La propuesta incluye la creación de un registro donde los pueblos indígenas de Nueva Caledonia podrán registras sus conocimientos tradicionales, compartir los beneficios si ellos quieren compartirles, y la creación de una alta autoridad de los saberes tradicionales. El único ejemplo anterior es el de Perú, con sus Registros de conocimientos tradicionales de los pueblos indígenas.

 

Summary: The Kanak people of the French overseas territory New Caledonia in the Pacific Ocean presented a project of law for the protection of indigenous intellectual rights. The proposal includes the creation of a registry where the indigenous people of New Caldonia would be able to register their traditional knowledge, get benefit sharing from companies if they wish to share them. It also contemplates the creation of an independant High Authority of traditional knowledge.

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